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Vous avez acheté un parfum présenté comme étant d’une grande marque, neuf, et à prix dérisoire ? Un ami vous a donné un cd gravé de votre chanteur préféré, mais vous possédez déjà l’original ? Vous avez réussi à dégoter, pour un prix ridicule, la peluche que tous les enfants voulaient pour Noël, et qui est bien évidemment épuisée ?

Content d’avoir trouvé ces « bonnes affaires », vous désirez les acheter ou les vendre ! Attention il s’agit potentiellement d’objets de contrefaçon !

 1. Que recouvre la notion de « contrefaçon » ?

La contrefaçon est le fait de reproduire, d’imiter, de vendre et/ou d’utiliser, en partie ou en totalité, un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle (à savoir le droit d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles), sans l’autorisation du titulaire de ce droit.

En parlant de contrefaçon, on peut vouloir désigner différentes situations, qui présentent toutes la particularité de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et par conséquent d’être interdites. C’est ainsi qu’il peut notamment s’agir de :

• Copier un bien protégé. 
  • un cd-rom gravé (qu’il s’agisse d’un cd, d’un jeu, d’un logiciel) ;
  • un article ressemblant en tous points à l’article original de marque (parfums, sacs à main, montres, cartes mémoires,…), mais qui n’est ni fabriqué, ni commercialisé avec l’autorisation de la marque concernée.
    
    
• Proposer un objet ressemblant plus ou moins fortement aux modèles commercialisés par une marque donnée.
  • un flacon de parfum, un accessoire de mode à l’apparence très proche de celle d’un modèle de marque, mondialement connu.
    
    
• Présenter abusivement un objet comme étant d’une marque donnée.
  • une casquette, un pull portant le logo d’une marque sans l’accord de cette dernière.
    
    
• Reprendre le style d’une marque, s’en inspirer.
  • une casquette présentée comme étant d’une grande marque de haute-couture, reprenant son célèbre motif, tandis que cette dernière ne fabrique pas de tels accessoires.
    
    
• Bien entendu, ces différents types de contrefaçon peuvent se combiner.
  • une paire de chaussures reprenant la forme d’une célèbre marque de chaussures, et un motif appartenant à un célèbre couturier.
    
    

Cliquez ici pour consulter les références juridiques

 2. 2xMoinsCher.com et la contrefaçon

• 2xMoinsCher.com, c’est :
  
  
  • Un engagement fort contre la contrefaçon. Depuis son lancement en 2001 2xMoinsCher.com lutte contre la présence de contrefaçons sur son site.
    
    
  • Une équipe proactive est dédiée à la lutte anti-contrefaçon. En plus de son constant et indispensable travail d’information, cette dernière est également chargée de surveiller les annonces diffusées sur le site, afin de détecter et supprimer celles qui s’avèrent être frauduleuses, et prendre les mesures qui s’imposent pour éviter que leurs auteurs ne récidivent.
    
    
  • De part sa position de tiers de confiance 2xmoinscher protége ses utilisateurs. Si malgré tous nos efforts préventifs, vous vous rendez compte que vous avez acheté sur notre site un objet qui s’avère être une contrefaçon, notre service client se tient à votre disposition afin de prendre en charge votre réclamation. Après retour de l’objet, vous serez remboursé du montant total de votre commande, frais de port et de retour compris.
    
    
  • Vous appréciez notre travail et vous nous êtes reconnaissants de notre engagement, en nous ayant élu « meilleur site marchand » en 2005, 2006 et 2007.

  • C’est pourquoi , vous aussi, engagez-vous à lutter contre la contrefaçon !

C’est très simple : signalez-nous les annonces que vous jugez douteuses en utilisant le bouton « annonce hors-charte ? Signalez-la au modérateur ».